Le prêt à usage d'un immeuble rural
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
01/04/2006
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avr.
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2006
Source : www.eurojuris.frLe prêt à usage d’un immeuble ruralLe prêt à usage est un contrat conclu entre deux parties : un prêteur qui met un bien rural à disposition d’un autre qualifié emprunteur, à charge pour ce dernier de restituer le bien après usage.Juridiquement, le prêt à usage peut s’intituler aussi «Commodat».Il s’agit d’un contrat gratuit entre les parties.L’... Lire la suite
Historique
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Droit de la construction
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La remise du fermage pour perte de récoltes
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