La responsabilité contractuelle du sous-traitant
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
04/07/2012
04
juillet
juil.
07
2012
Source : www.eurojuris.frLa sous-traitance bénéficie en droit français d'une définition juridique spécifique régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, protectrice des intérêts des sous-traitants concernant la garantie du paiement de la prestation.Sous-traitance et responsabilitésToutefois, cette loi, qui s'applique aussi bien aux activités de bâtiment qu'à l'indu... Lire la suite
Historique
-
La révision des valeurs locatives foncières ...
Publié le : 18/07/2013 18 juillet juil. 07 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa vague déclarative, préliminaire indispensable à la réforme des valeurs loc...Source : www.eurojuris.fr
-
Purge du droit de préemption et principe de loyauté du notaire
Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe droit de préemption du preneur en place a fait l’objet d’un grand arrêt in...Source : www.eurojuris.fr
-
Taxe sur les surfaces commerciales: faites votre déclaration avant le 15 juin
Publié le : 03/06/2013 03 juin juin 06 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales doit être dép...Source : www.eurojuris.fr
-
Préemption du fermier: l'acceptation par le fermier
Publié le : 25/10/2012 25 octobre oct. 10 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL'acceptation sans réserve du prix et des conditions par le preneur rend la v...Source : www.eurojuris.fr
-
Sous-traitance et cautionnement résultant d'un accord cadre
Publié le : 17/10/2012 17 octobre oct. 10 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt en date du 20 juin 2012, la troisième chambre civile de la Cour...Source : www.eurojuris.fr
-
Préemption du fermier: le refus du fermier
Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierIl est important de préciser que si le fermier ne réponds pas dans le délai d...Source : www.eurojuris.fr
-
Préemption du fermier: l'offre de vente
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLorsqu'il décide de vendre un bien loué, le propriétaire doit se plier aux fo...Source : www.eurojuris.fr
-
La responsabilité contractuelle du sous-traitant
Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa sous-traitance bénéficie en droit français d'une définition juridique spéc...Source : www.eurojuris.fr
-
Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDes arrêtés des 19 et 20 avril 2012 précisent les obligations des maîtres d’o...Source : www.eurojuris.fr
-
Les baux - SAFER
Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe propriétaire d'une exploitation viticole, libre de tout bail, peut la mett...Source : www.eurojuris.fr
-
La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes dispositions du Code rural disposent que si la durée du bail rural initia...Source : www.eurojuris.fr
-
La location-gérance d’un fonds de commerce
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa location-gérance, qui est un contrat de location portant sur l’ensemble de...Source : www.eurojuris.fr
-
Sous-louer un local commercial
Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPreneurs de locaux commerciaux, souvenez-vous : la sous-location est interdit...Source : www.eurojuris.fr
-
L'interdiction de sous-louer un bail rural
Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSelon les dispositions de l'article L. 411-35 du Code rural et de la pêche ma...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du...Source : www.eurojuris.fr