Domiciliation en commun des entreprises
Publié le :
11/02/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLes personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entreprise dans des locaux occupés en commun avec d’autres sociétés.La domiciliation en communLa loi de modernisation de l’économie (LME) a rétabli la possibilité pour les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou inscrites au répert... Lire la suite
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Les indemnités d'éviction en matière de bail commercial
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Cession de bail rural : seul le fermier de bonne foi peut céder
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La réforme des baux commerciaux par la loi LME
Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a modifié divers aspects...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial: révision de loyer à la baisse
Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierParce que, depuis très longtemps, l’évolution économique des valeurs locative...Source : www.eurojuris.fr
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Siège social à l’adresse du dirigeant
Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes règles applicables au changement d’usage des locaux d’habitation modifiée...Source : www.eurojuris.fr
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La sommation de payer les fermages
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