Pôles de l’instruction : Enfin des précisions réglementaires!

Historique

• Prix anormalement bas et collectivités publiques
  Publié le : 15/02/2008 15 février févr. 02 2008
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le Conseil de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires fo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorité parentale et couple homosexuel
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Particuliers / Famille / Enfants
  La justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Demande en liquidation-partage et acceptation de la succession
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  La demande en liquidation partage n'emporte pas acceptation pure et simple de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveau bouclier fiscal
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  En application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expulsion des parties communes?
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Est-il possible de faire cesser l’appropriation des parties communes datant d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réflexion sur le droit à l'information en matière sportive
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 5...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Surface du lot et calcul?
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le montant de la réduction correspondant à la moindre mesure se calcule sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De l'obligation du dépôt en présence d'un seul créancier
  Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Bien que l’état ordonné ne soit d’aucune utilité la procédure sanctionne lour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'acquéreur indemnisé d'un préjudice doit payer le solde du prix
  Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  À la suite de la vente d'un terrain constructible, la société venderesse, une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les précédentes réformes les plus conséquentes en matière d’urbanisme résulta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pôles de l’instruction : Enfin des précisions réglementaires!
  Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le décret d’application de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fusion ANPE-Unedic
  Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les députés ont adopté, dans la nuit du 30 janvier 2008, le projet de loi de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La suspension de l'exécution provisoire des décisions du JEX
  Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  A l’instar des antibiotiques, la suspension de l’exécution provisoire des déc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compétence internationale juridictionnelle et vente du chat persan
  Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  L'article 48 du Code de procédure civile selon lequel la clause d'attribution...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Demande de vente amiable et expertise
  Publié le : 11/02/2008 11 février févr. 02 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Si on admet que contrairement aux autres demandes celle portant sur une vente...
  Source : www.eurojuris.fr
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