Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
20/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frQuatre ordonnances importantes méritent un éclairage. Publiées le 6 mai 2010, ces ordonnances modifient de façon plus ou moins importante le code rural.Le code rural et de la pêche maritimea) L’ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010Ce texte apporte une modification terminologique plus symbolique que juridique, encore qu’elle témoigne de l’intérêt... Lire la suite
Historique
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Rejet des recours en annulation contre les décrets Hadopi
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil d'Etat a rejeté le 19 octobre 2011 trois recours introduits respec...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit au congé maladie du fonctionnaire
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoria...Source : www.eurojuris.fr
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Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseQuatre ordonnances importantes méritent un éclairage. Publiées le 6 mai 2010,...Source : www.eurojuris.fr
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Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
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Les avantages de l'alternance
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Conséquences de la réponse incomplète du séquestre entre les mains de qui est pratiqué une saisie
Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe tiers saisi qui indique à l'huissier détenir des fonds pour le compte d'un...Source : www.eurojuris.fr
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La proposition de loi sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants
Publié le : 14/10/2011 14 octobre oct. 10 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes députés ont adopté la proposition de loi UMP d'Eric Ciotti sur l'encadrem...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Cour de cassation est appelée en matière de saisie-attribution à se pronon...Source : www.eurojuris.fr
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Comment établir une reconnaissance de dette?
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / GestionComment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont l...Source : www.eurojuris.fr