Déclaration préalable de travaux et droit de retrait
Auteur : DELRAN Camille
Publié le :
16/10/2008
16
octobre
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10
2008
Source : www.eurojuris.frLes contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autorisation de travaux ont bougé significativement.Le droit au retrait retiré aux mairiesLa « déclaration de travaux » devenue « déclaration préalable » y gagne en termes de sécurité juridique. S’il était convenu qu’au bout d’un mois, la non-réponse de la mairie valait accor... Lire la suite
Historique
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Les nouvelles règles applicables aux forfaits annuels en jours
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Crise financière: allègement des contraintes des entreprises en difficultés
Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL'UNEDIC, tenant compte de la conjoncture financière internationale, a annonc...Source : www.eurojuris.fr
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Déclaration préalable de travaux et droit de retrait
Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autori...Source : www.eurojuris.fr
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Le processus collaboratif (collaborative law)
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Epargnants et investisseurs face à la crise financière
Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008Entreprises / Finances / BourseLes clients des banques et des prestataires d’investissement assistent impuis...Source : www.eurojuris.fr
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Exonérations fiscales en faveur du créateur d’entreprise
Publié le : 10/10/2008 10 octobre oct. 10 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseAprès avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le...Source : www.eurojuris.fr
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Le RSA adopté en première lecture
Publié le : 09/10/2008 09 octobre oct. 10 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de So...Source : www.eurojuris.fr
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Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais
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Affaire des disparues de l'Yonne: les familles seront indemnisées
Publié le : 06/10/2008 06 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileContrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé...Source : www.eurojuris.fr
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Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?
Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la déc...Source : www.eurojuris.fr
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