Constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008

Historique

• L'opposabilité des franchises contractuelles en responsabilité civile décennale
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Les contrats d’assurance couvrant la responsabilité dite décennale des artisa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aide juridictionnelle et transaction
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  A condition que l’avocat ait travaillé pour obtenir la transaction, il a droi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit d’expression des élus d’opposition dans la commune
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La jurisprudence impose aux communes de tenir compte des changements de camp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité sociale: décret du 20 août 2009
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret n° 2009-982 du 20 août 2009 complète le code de la sécurité sociale...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La compagnie EasyJet accusée de travail dissimulé
  Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet a été renvoyée devant le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bilan de compétences des agents de l'Etat
  Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt l'interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires?
  Publié le : 19/08/2009 19 août août 08 2009
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Une proposition de loi demandant l'interdiction du bisphénol A, au nom du pri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Application de la réforme de la représentativité syndicale
  Publié le : 18/08/2009 18 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Une union de syndicats est en droit de désigner un représentant de la section...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008
  Publié le : 17/08/2009 17 août août 08 2009
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 6 août 2009, a admis la const...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Téléphonie mobile: partenariat entre Microsoft et Nokia
  Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Nokia, numéro un mondial de la téléphonie mobile, et Microsoft ont annoncé la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  L’ordonnance du 7 mai 2009 vient transposer la directive du 11 décembre 2007...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 publiée
  Publié le : 12/08/2009 12 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les anné...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit
  Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Quelques commentaires de l’Administration sur de nouvelles dispositions relat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle
  Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Aux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La séparation de biens
  Publié le : 10/08/2009 10 août août 08 2009
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Souvent préféré par les couples dont l’un des époux exerce une profession à r...
  Source : www.eurojuris.fr
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