Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
Auteur : HERPE François
Publié le :
05/01/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frAlors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de promouvoir l'usage de la musique sur Internet, la France, l'Espagne et l'Italie créent le portail ARMONIA.Les lignes bougent, sous l’impulsion du droit de l’Union Européenne…Qui n’a jamais pesté, comme amateur de musique, contre l’étroitesse des catalogues de musique en li... Lire la suite
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De la pertinence du jury populaire dans les litiges de contrefaçons de brevet
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Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa doctrine a beaucoup tari sur le caractère absolu du droit des marques. Si...Source : www.eurojuris.fr
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Retour sur le premier bilan d'étape de la mission lescure
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