Vous êtes ici :

Règlement Intérieur: il est interdit d'interdire l'alcool dans l'entreprise

Auteur : PICHON Anne

Publié le : 25/01/2013 25 janvier janv. 01 2013

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Source : www.eurojuris.fr
Le règlement intérieur d'une entreprise qui prévoit une interdiction absolue de la consommation d'alcool ne peut se justifier qu'au regard de situations exceptionnelles tenant à la nature des fonctions exercées ou de l'activité de l'entreprise. L'interdiction absolue de l'alcool en entreprise : une situation exceptionnelleLa présence et la conso... Lire la suite

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

LVMH condamné à une amende de 8 millions d'euros
Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

LVMH condamné à une amende de 8 millions d'eurosPar une décision du 25 juin 2...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite
Organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

La liste officielle des organisations syndicales reconnues représentatives au...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite
MEDEF: Laurence Parisot ne pourra pas briguer un troisième mandat
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Les membres du comité exécutif ont voté en défaveur de la réforme des statuts...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite
Une plainte déposée contre Samsung par des associations : la valeur obligatoire de la RSE en question
Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Récemment une plainte a été déposée contre la société Samsung, sous les auspi...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite
Faire rimer PME avec RSE, compte-rendu de la conférence "Quelles RSE pour les PME"
Publié le : 17/02/2013 17 février févr. 02 2013

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

A l'intersection du droit et de la finance, l'analyse de la RSE se pose avec...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite
La nullité d'une clause qui porte atteinte au principe de libre révocabilité du gérant de société
Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

La Cour de cassation réaffirme le principe de libre révocabilité du gérant di...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite
Règlement Intérieur: il est interdit d'interdire l'alcool dans l'entreprise
Publié le : 25/01/2013 25 janvier janv. 01 2013

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Le règlement intérieur d'une entreprise qui prévoit une interdiction absolue...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite
Virgin Megastore: le TGI de Paris place le vendeur de biens culturels en redressement judiciaire
Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

La semaine passée, Virgin Megastore déposait le bilan. Le Tribunal de Commerc...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite
L'huile de palme au coeur du débat: focus sur l'amendement Nutella
Publié le : 22/11/2012 22 novembre nov. 11 2012

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Après l'augmentation des taxes sur les boissons sucrées et les bières, un nou...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite
Elections professionnelles : quelle date butoir avant la date du scrutin pour le dépôt des candidatures ?
Publié le : 19/11/2012 19 novembre nov. 11 2012

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Vous souhaitez vous porter candidat à l'approche d'une élection professionnel...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite
Sur la nullité de délibérations d'assemblées générales non inscrites à l'ordre du jour
Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

L'assemblée générale des actionnaires ne peut délibérer sur une question qui...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite
Sur le champ d'application de l'expertise de gestion et la notion d'opération de gestion
Publié le : 15/10/2012 15 octobre oct. 10 2012

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

La décision d'augmenter le capital social, qui relève des attributions de l'a...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite
Sociétés civiles et obligation aux dettes sociales des associés
Publié le : 11/10/2012 11 octobre oct. 10 2012

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Les associés ne peuvent se prévaloir de l'obligation aux dettes sociales inst...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite
Privation des droits de vote d'actionnaires par le bureau de l'assemblée dans une SA
Publié le : 10/10/2012 10 octobre oct. 10 2012

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Le bureau de l'Assemblée considère qu'une action de concert existe entre une...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite
Limites à la nullité des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire
Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

La nullité d'un acte modifiant les statuts d'une société commerciale ne peut...

Source : www.eurojuris.fr

Lire la suite

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>