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Elections professionnelles : quelle date butoir avant la date du scrutin pour le dépôt des candidatures ?

Publié le : 19/11/2012 19 novembre nov. 11 2012

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Source : www.eurojuris.fr
Vous souhaitez vous porter candidat à l'approche d'une élection professionnelle? Une question s'impose alors: quel est le délai imparti afin de vous déclarer? De l'importance de l'existence ou non d'un protocole d'accord prééelectoralLe code du travail ne fixe aucune date limite pour le dépôt des listes de candidats. Généralement, le protocole d... Lire la suite

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Historique

LVMH condamné à une amende de 8 millions d'euros
Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

LVMH condamné à une amende de 8 millions d'eurosPar une décision du 25 juin 2...

Source : www.eurojuris.fr

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Organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

La liste officielle des organisations syndicales reconnues représentatives au...

Source : www.eurojuris.fr

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MEDEF: Laurence Parisot ne pourra pas briguer un troisième mandat
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Les membres du comité exécutif ont voté en défaveur de la réforme des statuts...

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Une plainte déposée contre Samsung par des associations : la valeur obligatoire de la RSE en question
Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013

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Récemment une plainte a été déposée contre la société Samsung, sous les auspi...

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Faire rimer PME avec RSE, compte-rendu de la conférence "Quelles RSE pour les PME"
Publié le : 17/02/2013 17 février févr. 02 2013

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

A l'intersection du droit et de la finance, l'analyse de la RSE se pose avec...

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La nullité d'une clause qui porte atteinte au principe de libre révocabilité du gérant de société
Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013

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La Cour de cassation réaffirme le principe de libre révocabilité du gérant di...

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Règlement Intérieur: il est interdit d'interdire l'alcool dans l'entreprise
Publié le : 25/01/2013 25 janvier janv. 01 2013

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Le règlement intérieur d'une entreprise qui prévoit une interdiction absolue...

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Virgin Megastore: le TGI de Paris place le vendeur de biens culturels en redressement judiciaire
Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013

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La semaine passée, Virgin Megastore déposait le bilan. Le Tribunal de Commerc...

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L'huile de palme au coeur du débat: focus sur l'amendement Nutella
Publié le : 22/11/2012 22 novembre nov. 11 2012

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Après l'augmentation des taxes sur les boissons sucrées et les bières, un nou...

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Elections professionnelles : quelle date butoir avant la date du scrutin pour le dépôt des candidatures ?
Publié le : 19/11/2012 19 novembre nov. 11 2012

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Sur la nullité de délibérations d'assemblées générales non inscrites à l'ordre du jour
Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

L'assemblée générale des actionnaires ne peut délibérer sur une question qui...

Source : www.eurojuris.fr

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Sur le champ d'application de l'expertise de gestion et la notion d'opération de gestion
Publié le : 15/10/2012 15 octobre oct. 10 2012

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La décision d'augmenter le capital social, qui relève des attributions de l'a...

Source : www.eurojuris.fr

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Sociétés civiles et obligation aux dettes sociales des associés
Publié le : 11/10/2012 11 octobre oct. 10 2012

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Les associés ne peuvent se prévaloir de l'obligation aux dettes sociales inst...

Source : www.eurojuris.fr

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Privation des droits de vote d'actionnaires par le bureau de l'assemblée dans une SA
Publié le : 10/10/2012 10 octobre oct. 10 2012

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Le bureau de l'Assemblée considère qu'une action de concert existe entre une...

Source : www.eurojuris.fr

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Limites à la nullité des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire
Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

La nullité d'un acte modifiant les statuts d'une société commerciale ne peut...

Source : www.eurojuris.fr

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