Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
09/10/2007
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Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au transsexualisme par les organismes de Sécurité sociale (1).IntroductionAucune disposition légale ou réglementaire n’interdit la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale d’actes médicaux réalisés pour le traitement du syndrome de transsexualisme. Cepe... Lire la suite
Historique
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De l'utilité de se conformer aux ordres de service
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Bertrand Cantat libéré
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Le système de stationnement préférentiel pour les résidents
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Les travaux de lotissement sont des travaux publics
Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionOnt le caractère de travaux publics, les travaux immobiliers répondant à une...Source : www.eurojuris.fr
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