Le permis à point, mode d'emploi
Auteur : TOURAUT & Associés
Publié le :
17/02/2009
17
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frDepuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses controverses et un contentieux de plus en plus important au fil des années.Permis de conduire et perte de pointsTribunaux, Cour de Cassation, Conseil d’Etat, toutes les juridictions nationales ont façonné un véritable « droit du permis », jusqu’à la Cour Européenne des Dr... Lire la suite
Historique
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La prise en compte par le juge d'une note en délibéré présentée après clôture de l'instruction
Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe juge administratif, tenu de prendre en compte le principe du contradictoir...Source : www.eurojuris.fr
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Le dessinateur Siné relaxé
Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe dessinateur Siné qui était poursuivi pour «incitation à la haine raciale»...Source : www.eurojuris.fr
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Décret d’application de la dernière réforme des procédures collectives
Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe 18 décembre 2008, a été publiée l’ordonnance réformant la loi de sauvegard...Source : www.eurojuris.fr
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Clause compromissoire dans un crédit-bail
Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa juridiction étatique s’est à bon droit déclarée incompétente après avoir c...Source : www.eurojuris.fr
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La prolongation de la validité des autorisations d’urbanisme
Publié le : 23/02/2009 23 février févr. 02 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Pré...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: le chômage partiel
Publié le : 20/02/2009 20 février févr. 02 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes difficultés économiques rencontrées actuellement par les entreprises les...Source : www.eurojuris.fr
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La contrefaçon des produits et l'e-commerce
Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa distribution des produits se métamorphose progressivement et rapidement. L...Source : www.eurojuris.fr
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Poursuite des travaux malgré un sursis à exécution du permis de construire
Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUrbanisme : la poursuite de travaux malgré un sursis à exécution du permis de...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailDe l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même p...Source : www.eurojuris.fr
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Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesParmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit p...Source : www.eurojuris.fr
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Gestation pour autrui et filiation: demande d’annulation des transcriptions et intérêt des enfants
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Particuliers / Famille / EnfantsLe 17 décembre 2008, la Cour de Cassation est venue, sans y mettre un terme,...Source : www.eurojuris.fr
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Le permis à point, mode d'emploi
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireDepuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses co...Source : www.eurojuris.fr