Amnistiez, Amnistiez il en restera toujours quelque chose

Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'amnistie des délits commis par les citoyens lors de manifestations. Cette proposition de loi pose la question du juste équilibre entre légitimité et légalité.Loi d'amnistie sociale: vecteur de dialogue social ou atteinte à l'Etat de droit?"Sous les pavés, la plage".... Ainsi résonnaient les slogans des... Lire la suite

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>