Mariage: le régime de la participation aux acquêts
Auteur : DELESTRADE Béatrice
Publié le :
27/01/2011
27
janvier
janv.
01
2011
Source : www.eurojuris.frParmi les régimes matrimoniaux susceptibles d’être adoptés par des époux, celui de la participation aux acquêts se présente comme un régime intermédiaire dont l’originalité tient au mélange de la technique séparatiste et de celle communautaire.La participation aux acquêtsParmi les régimes matrimoniaux conventionnels susceptibles d’être adoptés p... Lire la suite
Historique
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Mariage: le régime de la participation aux acquêts
Publié le : 27/01/2011 27 janvier janv. 01 2011Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileParmi les régimes matrimoniaux susceptibles d’être adoptés par des époux, cel...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme de la représentation devant les cours d'Appel: publication de la loi
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Actualité jurisprudentielle des éoliennes
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Revalorisation du taux de rémunération du Livret A
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