Condamnation de la France pour retard dans la transposition de la directive OGM

Historique

• Les conditions de la légalité d'un avenant à un marché public
  Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le Juge administratif nous a habitué au contrôle du contenu des avenants. Ces...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La protection des mineurs et des majeurs incapables
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  A raison notamment du vieillissement de la population française, les disposit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mères porteuses: pas d'état civil français pour les enfants
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La Cour de cassation a invalidé l'inscription à l'état civil de jumelles d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: retards de travaux
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Inquiétude toujours, problème concret parfois, le non respect des délais de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réduction d'ISF au titre des dons au profit d'organismes d'intérêt général
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  En contrepartie de la souscription au capital de PME, les redevables de l’ISF...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrôle des salariés
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La généralisation de l’informatique et ses innombrables possibilités d’enregi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Représentation syndicale: les modifications de la loi du 20 août 2008
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 20 août 2008 a profondément modifié les règles de l’implantation sy...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme de la prescription en matière civile
  Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi portant réforme de la prescription en matière civile a été publiée au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Société créée de fait entre époux, par l'ONB
  Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La preuve de l’existence d’une société créée de fait peut être rapportée par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement économique en cas de redressement judiciaire
  Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’ouverture d’une procédure collective peut s’accompagner de la désignation d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture conventionnelle du contrat de travail: de la théorie à la pratique
  Publié le : 24/12/2008 24 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est parue a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le départ à la retraite à 70 ans validé
  Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le Conseil constitutionnel a validé le départ à la retraite à 70 ans, estiman...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indivisibilité des contrats de création et de location de sites Web
  Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Il est de plus en plus fréquent que les entreprises spécialisées dans la créa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation de la France pour retard dans la transposition de la directive OGM
  Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Paris a été condamné par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La protection judiciaire des majeurs vulnérables
  Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La Loi entrant en vigueur au 1er janvier 2009 rénove l’ensemble du dispositif...
  Source : www.eurojuris.fr
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