Les travaux par les bailleurs et locataires
Auteur : BOMMELAER Benoît
Publié le :
03/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe locataire est tenu de l’entretien courant du logement, mais également des équipements mentionnés au contrat de bail.Quels travaux peut effectuer un locataire? Quels travaux sont à la charge du bailleur?Le bail d’habitation, comme chacun sait, est régi par la loi du 6 juillet 1989.Son article 7 d prévoit que le locataire est tenu juridiquement... Lire la suite
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Logements sociaux: l'UNPI porte plainte contre le secteur des logements HLM
Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'UNPI a déposé une plainte à Bruxelles auprès de la Commission européenne co...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité du bailleur et régularisation annuelle des charges
Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCe qui nous amène à la création de cet article est un arrêt de la Cour de Cas...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret du 10 août relatif à la résiliation des baux d’habitation et à la r...Source : www.eurojuris.fr
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Ventes immobilières et certificat de mesurage
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Les travaux par les bailleurs et locataires
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