La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en droit français et espagnol

Historique

• Ramadan 2017 : quels sont mes droits au travail?
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Prière au bureau, pénibilité, congés payés… Le ramadan, qui a débuté ce samed...
  Source : www.eurojuris.fr
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• C’est à l'employeur de prouver le paiement du salaire
  Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Par un arrêt en date du 8 février 2017 (n°15-24.303), la Chambre sociale de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelle aide financière en faveur des jeunes apprentis
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un décret du 28 février 2017  crée une aide ponctuelle visant à améliorer le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• ​Le CDI intérimaire
  Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Issu de la négociation entre les partenaires sociaux, figurant dans l'accord...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Depuis le 10 août 2016, la durée des congés en cas de décès d’un proche du sa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'une aide à la recherche du premier emploi
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est instituée depuis le 10 a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un décret du 11 février 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'indemni...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Relèvement du SMIC (salaire minimum de croissance) à compter du 1er janvier 2016
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un décret du 17 décembre 2015 porte le montant du SMIC brut horaire à 9,67 €...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi
  Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le contrat d'apprentissage peut désormais être rompu librement par l'une ou l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les contrats à durée déterminée en Espagne et leur résiliation
  Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Afin d’aborder les principaux contrats à durée déterminée (CDD) qui existent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Promesse d’embauche et période d’essai
  Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L’existence d’une promesse d’embauche ne fait pas obstacle à ce que le contra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arrêt de travail et paiement des heures de délégation
  Publié le : 05/05/2014 05 mai mai 05 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L’autorisation préalable du médecin traitant est indispensable au paiement de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en droit français et espagnol
  Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  En Espagne il s’opère une dissociation plus nette de la répartition de la cha...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Encadrement des stages: adoption de la proposition de loi par l'Assemblée Nationale
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 24 au 25 février la loi sur un e...
  Source : www.eurojuris.fr
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