Assurance-construction: les risques de l'attestation d'assurance

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010
Source : www.eurojuris.fr
La présentation par une Société d’une attestation d’assurance détaillée est de nature à convaincre le maître d’ouvrage que ce constructeur est bien assuré auprès d’une compagnie solvable et fait donc présumer l’existence d’un contrat d’assurance.Assurance construction En matière d’assurance construction et au début de chaque chantier, il est... Lire la suite

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